Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret du 2 août 1960 relatif à l'homologation des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur étrangers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2002,
Arrête :

Art. 1er. - En application du décret du 2 août 1960 susvisé, le diplôme de premier cycle juridique délivré par l'université de la Sarre peut être homologué en qualité de diplôme d'études universitaires générales (DEUG), mention droit, pour l'année universitaire 2000-2001.

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2002.